Conditions générales de locations saisonnières

Les locations sont faites aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le locataire s’engage à exécuter sous peine de dommages et intérêts et de résiliation du contrat de location.

I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.

II- ARRIVÉE

Le locataire doit se présenter le jour précisé dans la réservation à 15h. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

III – UTILISATION DES LIEUX

  1.  Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Les fêtes et soirées sont strictement interdites dans les locations sous peine de résiliation du contrat de location.
  2.  La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.
  3.  Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.

IV – DÉPÔT DE GARANTIE OU CAUTION

A l’arrivée du client dans la location, un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire. Il sera restitué au locataire, après l’état des lieux contradictoire de sortie ou lui sera renvoyé dans un délai d’une semaine, déduction faite, si nécessaire, du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence.

V – NOMBRE D’OCCUPANTS

Le nombre de locataires ne pourra sous aucun prétexte dépasser la capacité d’accueil indiquée, sans accord préalable du propriétaire. Un supplément sera alors calculé au prorata du nombre de personnes.

VI – PAIEMENT

Deux options sont au choix du locataire au moment de la réservation.

  • Option n°1 : Une réduction de 10% pour une réservation directe avec possibilité d’annulation dans un délai de 7 jours avant l’arrivée.
  • Option n°2 : Une réduction de 20% pour une réservation non annulable et non remboursable. Cette option est la seule disponible pour les réservations de dernière minute.

Le locataire devra payer un acompte d’un montant de 30% du prix au moment de la réservation, et verser le solde au moins 7 jours avant son arrivée.

La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura payé le montant de la réservation ou le montant de l’acompte, selon l’option choisie au moment de la réservation, avant la date indiquée.

VII – INTERRUPTION DU SÉJOUR

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées ci-dessus (cf IV).

VIIII – CONDITIONS D’ANNULATION

  1. Toute annulation doit être notifiée au propriétaire avant l’entrée en jouissance.
  2. Les conditions d’annulation diffèrent selon la nature de la réservation. Le montant de la réservation n’est entièrement remboursable que si le locataire a choisi l’option n°1 au moment de sa réservation.
  3. En tout état de cause, si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat : Passé un délai de 24 h et sans avis notifié au propriétaire :
    1. Le présent contrat est considéré comme résilié.
    2. Le propriétaire peut disposer de son meublé.
  4.  En cas d’annulation de la location par le propriétaire :
    1. Il remboursera au locataire le montant total de la réservation ou l’acompte selon l’option choisie.

IX – ASSURANCE

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

X – ACCES INTERNET

En conformité avec la loi HADOPI et la loi anti-terroriste sur la sécurité intérieure, le locataire est responsable de l’utilisation qui est faite de la connexion durant son occupation des lieux.

Si le propriétaire venait à recevoir une lettre d’Hadopi, il devra alors, renvoyer une copie du contrat de location, en surlignant les dates d’entrée et de sortie du locataire